Section 1 - Principes généraux et engagement

1.1 Le sport canadien promet de contribuer à la santé physique, psychologique, sociale et spirituelle de personnes aux capacités, aux antécédents et aux intérêts variés, et contribue à l'engagement et à la fierté de la société. La Loi sur l'activité physique et le sport stipule que : " La politique du gouvernement du Canada en matière de sport est fondée sur les normes éthiques et les valeurs les plus élevées, notamment la fierté, le leadership progressif, la diversité, l'excellence et la passion, le traitement de toutes les personnes avec équité et respect, la participation pleine et entière de toutes les personnes au sport et le règlement juste, équitable, transparent et rapide des différends en matière de sport.” 1

Ce n'est que lorsque les environnements sportifs et professionnels sont sûrs et inclusifs que ces valeurs peuvent être réalisées. Les individus devraient pouvoir raisonnablement s'attendre, lorsqu'ils participent à un sport au Canada, à ce que ce soit dans un environnement accessible, inclusif, qui respecte leurs objectifs personnels et qui est exempt de toute forme de maltraitance. La maltraitance sous toutes ses formes est un problème grave qui nuit à la santé, au bien-être, à la performance et à la sécurité des individus, des communautés et de la société.

La maltraitance est inacceptable et fondamentalement incompatible avec les valeurs fondamentales qui sont au cœur du golf canadien, comme l'indique la Politique canadienne du sport, notamment le fait d'être fondé sur des valeurs, d'être inclusif, d'être techniquement solide, en collaboration, d'être intentionnel et efficace.

1.2 Les principes suivants guideront la détermination de la maltraitance et l'imposition de sanctions:

Les mauvais traitements en question portent atteinte à l'intégrité du participant impliqué et sapent les valeurs du sport canadien et de la PGA du Canada.
Les sanctions imposées reflètent la gravité des mauvais traitements et des préjudices subis par les personnes concernées ainsi que les valeurs du sport canadien et de la PGA du Canada.
Harmonisation (appliqué à tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada à travers le Canada)
Équité (processus procédural et substantiel pour tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada).
Complet (toutes les formes de mauvais traitements et les sanctions potentielles sont décrites)
Appui des experts (la détermination de la maltraitance et l'imposition de sanctions seront éclairées par des experts dans des domaines tels que le sport, la violence envers les enfants et la loi)
Fondée sur les traumatismes (reconnaissance des effets physiques, psychologiques et émotionnels des traumatismes et prévention de la re-traumatisation)
Fondée sur des preuves (preuve de mauvais traitements requise)
Administration indépendante (exempte de tout conflit d'intérêts)

*Le comité disciplinaire de la PGA s'efforcera de déclarer tout conflit d'intérêt et de se récuser dans le cadre d'une procédure disciplinaire où un parti pris réel ou perçu peut être présent.

1.3 À la suite des déclarations consensuelles du Groupe de travail sur le sport sécuritaire et de la consultation pancanadienne qui s'est tenue de mars à mai 2019, toutes les parties et organisations engagées dans l'objectif du sport sécuritaire ont convenu que la maltraitance n'a pas sa place dans le sport canadien et que, lorsqu'elle est présente, elle doit être sanctionnée de manière appropriée. Les engagements exprimés ci-dessous reflètent cette compréhension commune de la part des parties prenantes du sport canadien:

Tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada peuvent s'attendre à jouer, s'entraîner, participer à des compétitions, travailler et interagir dans un environnement exempt de mauvais traitements.
S'attaquer aux causes et aux conséquences de la maltraitance est une responsabilité collective qui exige des efforts délibérés de la part de tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada, des intervenants du golf, des propriétaires et exploitants et des dirigeants d'organismes.
Les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada qui occupent des postes de confiance et d'autorité ont la responsabilité générale de protéger la santé et le bien-être de tous les autres participants.
Les professionnels de la PGA du Canada ont un devoir éthique et légal spécifique et la responsabilité supplémentaire de répondre aux incidents de mauvais traitements impliquant des mineurs et d'autres personnes vulnérables.
Tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada reconnaissent que les mauvais traitements peuvent survenir sans égard à l'âge, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'identité ou à l'expression sexuelle, à la race, à l'origine ethnique, au statut d'autochtone ou au niveau de déficience physique ou intellectuelle et à leurs intersections. De plus, il est reconnu que les personnes appartenant à des groupes traditionnellement marginalisés sont plus vulnérables aux expériences de mauvais traitements.
Tous les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada reconnaissent que les personnes qui ont été victimes de mauvais traitements peuvent subir une gamme d'effets qui peuvent apparaître à différents moments et qui peuvent affecter profondément leur vie.
Tous les adultes travaillant avec des enfants et des jeunes ont le devoir de prévenir ou d'atténuer les possibilités de mauvais traitements.
En reconnaissance de la vulnérabilité historique à la discrimination et à la violence de certains groupes, qui persiste encore aujourd'hui, les professionnels, apprentis, candidats ou participants de la PGA du Canada qui occupent des postes de confiance et d'autorité ont le devoir d'intégrer des stratégies pour reconnaître les biais systémiques et inconscients, et de réagir rapidement et efficacement aux pratiques discriminatoires.

2.1 Notre engagement envers nous-mêmes. Les membres et apprentis de la PGA du Canada s'engagent à:

2.1   Maintenir l'intégrité professionnelle, la fidélité au sport du golf et le sens d'une grande responsabilité envers les employeurs, les employés, les fabricants, les golfeurs et les collègues professionnels, de telle sorte que ces notions transcendent la pensée du gain matériel.
2.2   Faire en sorte que les termes "professionnel de golf" ou "golfeur professionnel" soient synonymes d'honneur, de service et d'équité.
2.3   Respecter toutes les lois fédérales, provinciales, municipales et d'un pays hôte.
2.4   Se tenir au courant des affaires de la PGA du Canada, des pratiques contemporaines et des techniques d'enseignement du golf.
2.5   Promouvoir le golf comme un sport sans dopage en s'abstenant d'utiliser des drogues ou des méthodes améliorant la performance.
2.6   Se conformer, en tout temps, aux statuts, politiques, procédures, lois et règlements de la PGA du Canada, tels qu'adoptés et modifiés de temps à autre.
2.7   Éviter toute conduite indigne d'un professionnel en tout temps.

3.1 Notre engagement envers la PGA du Canada. Nous nous engageons à:

3.1   Protéger l'intégrité de la marque de la PGA du Canada.
3.2   Éviter toute activité, toute conduite ou tout comportement qui jette le discrédit sur la PGA du Canada ou sur l'un de ses représentants ou membres, qui leur fait perdre leur statut ou qui les met dans l'embarras.
3.3   Ne jamais utiliser notre adhésion, notre statut ou notre position au sein de la PGA du Canada comme moyen de gagner des gains illicites.
3.4   Ne jamais abuser du privilège de notre adhésion à la PGA du Canada.
3.5   Promouvoir le sport du golf de la manière la plus constructive et positive possible.
3.6   Ne pas agir comme porte-parole public de la PGA du Canada à moins d'y être autorisé par les représentants de la PGA du Canada.
3.7   Appuyer publiquement les décisions de la PGA du Canada et de ses représentants élus, en évitant toute critique publique, tout manque de respect et toute opposition.
3.8   Coopérer avec la PGA du Canada dans le cadre de toute enquête sur la conduite ou la discipline d'un membre.

4.1 Notre engagement l’un envers l’autre. Nous nous engageons à:

4.1   Jouer, entraîner ou enseigner sur le terrain de golf ou dans l'établissement commercial d'un autre membre uniquement sur invitation ou avec la permission de l'autre membre.
4.2 Faire preuve de respect les uns envers les autres, quels que soient le type de corps, les caractéristiques physiques, les capacités athlétiques, le sexe, l'ascendance, la couleur, l'origine ethnique ou raciale, la nationalité ou l'origine nationale, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation matrimoniale, la religion ou les convictions religieuses, les convictions politiques, le handicap ou la situation économique.
4.3   Éviter de causer un embarras public à un autre membre ou de s'engager dans des communications diffamatoires à propos d'autres personnes.
4.4   S'abstenir d'entraîner, d'instruire ou d'enseigner un athlète ou un client qui est actuellement enseigné par un autre membre de la PGA du Canada sans la permission expresse de ce dernier.
4.5   S'abstenir d'usurper, de débaucher ou de tenter de façon agressive d'obtenir les clients, les étudiants, les méthodes d'enseignement ou l'équipement d'un autre membre.
4.6 Signaler les violations de ce Code et/ou toute activité criminelle commise par nous-mêmes ou par un autre membre.

Il est également de notre responsabilité de nous assurer que la PGA du Canada et l'industrie du golf reflètent la diversité du Canada. Nous nous efforçons de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion pour tous. Cela nous permet d'atteindre notre plein potentiel, en alimentant l'innovation et la connexion avec nos membres, les parties prenantes et les communautés que nous servons.

Le présent Code de conduite professionnelle repose sur nos valeurs fondamentales : innovation, diversité et inclusion, excellence, fierté, responsabilité et intégrité.

^{^[1]} Physical Activity and Sport Act, S.C. 2003, c. 2, Section 1.1