Politique de protection de la vie privée de la PGA du Canada

ENGAGEMENT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La confidentialité des informations personnelles est un principe important pour la PGA du Canada. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et diffuser les informations personnelles de manière responsable et seulement dans la limite des intérêts de nos membres. Nous nous efforçons d’être transparents lorsque nous utilisons ces informations. La politique de confidentialité de la PGA du Canada s’inspire des principes de la législation concernant la protection de la vie privée en Ontario.

QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Un renseignement personnel est une information qui vous identifie spécifiquement. Elle peut nous être fournie tout comme nous pouvons la recueillir. À titre d’exemple, il peut s’agir de votre nom, votre adresse, votre âge, votre sexe ou vos numéros d'identification. De manière générale, la PGA du Canada ne recueillera pas, n'utilisera pas ou ne diffusera pas des renseignements personnels sans le consentement de l'individu, à moins qu'une telle diffusion ou utilisation ne soit requise par la loi, ou qu'il soit raisonnablement nécessaire de protéger les intérêts de la PGA du Canada contre des activités criminelles, des fraudes ou de la mauvaise représentation. Les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires ou des informations qui sont déjà du domaine public.

À QUOI SERVENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons recueillir, utiliser et diffuser les renseignements personnels :

Pour maintenir à jour la base de données;
Pour servir et gérer les membres et communiquer avec ces derniers;
Pour les besoins de facturation liée à nos services et pour la collecte des cotisations;
Pour des besoins de vérification interne et externe ou pour des besoins légaux;
Pour informer nos membres des activités spéciales, du marketing ou des offres d'emplois;
Pour référer nos membres pour des fins de réseautage ou à d'autres consultants pour des occasions d’affaires;
Pour répondre aux questions de nos membres concernant nos services.

CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans la plupart des circonstances, la pratique courante de la PGA du Canada est d’obtenir le consentement de l'individu avant de recueillir, d'utiliser ou de diffuser des renseignements personnels. Le consentement peut être dit implicite ou explicite et obtenu de différentes manières. Nous pouvons obtenir votre consentement explicite par écrit ou verbalement, en personne ou au téléphone. Dans certains cas, le consentement peut être considéré comme implicite (existant); quand le consentement découle de ses actions ou des circonstances d'une situation particulière.

Quand nous recevons des renseignements personnels de votre part afin de vous fournir des services, vous acceptez de façon implicite à ce que nous fassions usage de vos renseignements da manière raisonnable. Si vous fournissez des renseignements personnels qui concernent d'autres individus (comme des membres de votre club), la PGA du Canada exige que vous obteniez leur consentement avant de divulguer cette information à l'Association.

Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non des renseignements personnels. Quand vous nous faites appel à nous, nous vous posons des questions qui nous permettent de répondre à votre requête. Ce faisant, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la diffusion des renseignements personnels aux tierces parties. Vous nous autorisez également à utiliser et à conserver ces renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire pour les usages susmentionnés. Votre consentement demeure valide même après la fin de votre affiliation avec nous à moins de nous demander la cessation par écrit.

Il peut y avoir certaines exceptions et circonstances légales qui dispensent la PGA du Canada d'obtenir le consentement ou d'identifier les usages lors de la collecte, de l'utilisation ou de la diffusion de renseignements personnels. Des exemples de telles situations inclus une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d'un individu ou encore dans le cas où l'Association doit se conformer à une ordonnance du tribunal.

Malgré votre consentement implicite à l’utilisation de vos renseignements personnels de manière raisonnable, si, pour quelque raison que ce soit, il nous devenait nécessaire d'utiliser ou de diffuser les renseignements personnels pour un usage autre que celui identifié lors de la collecte de l'information, la PGA du Canada fera tout en son pouvoir pour obtenir votre autorisation au préalable.

PARTAGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La PGA du Canada ne vend pas ses listes de membres ou de renseignements personnels à quiconque. Tous les individus ou agents œuvrant pour la PGA du Canada ayant accès aux renseignements personnels, incluant les autres membres de l'Association, doivent adhérer à cette politique.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux employés, membres, fournisseurs, fournisseurs de services et/ou autres agents qui en ont besoin pour utilisation ou diffusion dans le cadre de leur travail avec la PGA du Canada.

Ces employés, membres, fournisseurs, fournisseurs de services ou autres agents ont l’obligation de conserver les renseignements personnels dans un lieu confidentiel et sécuritaire. De plus, l'utilisation de ces renseignements est autorisée uniquement dans le cadre de leur travail au nom de la PGA du Canada.

Dans certaines circonstances, la PGA du Canada peut être tenue de fournir des renseignements personnels à des tierces parties, et ce, à des fins légales ou de vérification.

MAINTIEN ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS
Il est important que vos renseignements personnels soient à jour et complets. Cela nous permet de vous servir plus rapidement et plus efficacement. Vous avez accès à votre dossier, et à quelques exceptions, vous pouvez modifier en ligne les renseignements que nous avons sur vous. Vous pouvez nous aider à maintenir vos renseignements personnels à jour en nous informant de tout changement, tel un changement d'adresse, de numéro de téléphone, d’emploi ou toute autre circonstance. N'oubliez pas d’informer d'abord votre Zone.

Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir. Si vous décelez un renseignement personnel qui n'est plus à jour, incorrect ou incomplet, avisez-nous et nous apporterons rapidement les corrections tout en nous assurant, dans la mesure du possible, de communiquer ces changements aux tierces parties qui auraient, par inadvertance, reçu les mauvais renseignements personnels.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À la PGA du Canada, des systèmes de sécurité physiques, électroniques et procéduraux sont en place afin de protéger nos systèmes et tous les renseignements personnels que nous possédons contre un accès ou une utilisation non autorisés. Toutes les mesures de sécurité sont appropriées au degré de sensibilité des informations recueillies.

Nos fournisseurs de services et nos agents sont tenus d'assurer la confidentialité des renseignements personnels de nos membres et ne peuvent utiliser les informations à des fins non autorisées.

Nos employés sont régis par des normes strictes et à des politiques qui assurent la sécurité des renseignements personnels et que ces informations sont et traités avec soin et respect.

DEMANDE D’INFORMATION
Veuillez communiquer avec le Protecteur de la vie privée de la PGA du Canada pour obtenir des informations supplémentaires relatives à nos politiques et procédures, pour avoir accès à vos renseignements personnels ou si vous avez des demandes ou des préoccupations. Attendez-vous à devoir répondre à certaines questions afin de valider votre identité.

Darcy Kral
Protecteur de la vie privée
PGA du Canada
13450, Dublin Line
Acton (Ontario) L7J 2W7
Bur : 519 853-5450 poste 224
Fax : 519 853-5449

Pour des demandes plus générales, le Commissariat à la vie privée du Canada supervise l'administration de la législation relative à la protection de la vie privée dans le secteur privé. Le Commissariat agit également à titre d’Ombudsman dans le cas de disputes liées à la vie privée ou à sa protection. N'hésitez pas à visiter le site du Commissariat à la vie privée du gouvernement du Canada au www.priv.gc.ca/